Fair Partners exploite la marque LIBRWAY. Les informations recueillies servent à étudier ta demande, à te recontacter et à organiser un rendez-vous. Ne transmets pas de données bancaires, de santé ou de numéro de sécurité sociale.
PROJET DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — À RELIRE ET À COMPLÉTER PAR LE CABINET
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [dénomination juridique complète de l’entreprise exploitant LIBRWAY], dont l’adresse est [adresse complète]. Pour toute question relative aux données personnelles, contacte-nous à [adresse e-mail de contact à confirmer].
Données traitées et finalités
Le formulaire peut recueillir des coordonnées, des informations sur l’activité professionnelle, la situation administrative et des estimations financières. Ces informations sont utilisées pour répondre à ta demande, étudier ta situation, préparer un diagnostic, organiser un rendez-vous et assurer le suivi de la relation avec le cabinet. Ne saisis aucune donnée bancaire, donnée de santé ou numéro de sécurité sociale dans le questionnaire.
Destinataires et prestataires
Les réponses sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du cabinet et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’hébergeur, le service de messagerie et Cal.com pour la réservation. Le paiement éventuel est traité directement par le prestataire de paiement proposé dans Cal.com, notamment Stripe si cette option est activée. LIBRWAY ne demande pas les numéros de carte bancaire dans ce formulaire.
Durée de conservation
Les durées de conservation doivent être définies et validées par le cabinet selon la nature de la demande et les obligations applicables : [indiquer les durées retenues pour les prospects, clients et pièces comptables].
Hébergement et transferts
Les données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires situés dans différents pays. Le cabinet doit vérifier les lieux de traitement, les contrats de sous-traitance et les garanties applicables avant la mise en production.
Sécurité
Le cabinet doit décrire les mesures techniques et organisationnelles effectivement mises en place pour protéger les données, notamment les accès, les sauvegardes et les échanges sécurisés : [mesures à compléter]. N’envoie pas de pièce d’identité, de relevé bancaire ou de document confidentiel par ce questionnaire.
Tes droits
Selon la réglementation applicable à ta situation, tu peux notamment demander l’accès, la rectification ou l’effacement de tes données, la limitation de certains traitements ou t’opposer à certains usages. Pour exercer tes droits, écris à [adresse e-mail de contact à confirmer]. Les coordonnées de l’autorité de contrôle compétente et les modalités de réclamation doivent être ajoutées par le cabinet après vérification.
Mise à jour
Cette notice est un projet de travail daté du [date à compléter]. Elle doit être complétée et validée par le cabinet avant la mise en production définitive.